Refus xénophobe de marier un couple dont l’un des membres est sous OQTF : L’Ours des Pyrénées interpelle Lavit et Capel et leur demande de prendre position.
Refus xénophobe de célébrer un mariage : une atteinte grave à l’État de droit L’Ours des Pyrénées condamne fermement le refus illégal par un second maire, de célébrer un mariage civil au motif que l’un des futurs époux serait sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). En droit français, le mariage est un droit fondamental garanti par l'article 8 de la CESDH . Le statut administratif d’une personne ne constitue en aucun cas un motif légal permettant à un maire de refuser de célébrer une union dès lors que les conditions prévues par la loi sont réunies. Refuser d’exécuter une décision de justice et d’appliquer la loi n’est ni un acte de courage politique ni un geste de fermeté républicaine : c’est une faute juridique , et un signal politique dangereux. Un élu local n’a pas le pouvoir de sélectionner les droits selon ses convictions personnelles ou idéologiques. La République ne fonctionne pas à la carte. Interpellation publique L’Ours des Pyréné...