Refus xénophobe de marier un couple dont l’un des membres est sous OQTF : L’Ours des Pyrénées interpelle Lavit et Capel et leur demande de prendre position.

 

Refus xénophobe de célébrer un mariage : une atteinte grave à l’État de droit

L’Ours des Pyrénées condamne fermement le refus illégal par un second maire, de célébrer un mariage civil au motif que l’un des futurs époux serait sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

En droit français, le mariage est un droit fondamental garanti par l'article 8 de la CESDH.
Le statut administratif d’une personne ne constitue en aucun cas un motif légal permettant à un maire de refuser de célébrer une union dès lors que les conditions prévues par la loi sont réunies.

Refuser d’exécuter une décision de justice et d’appliquer la loi n’est ni un acte de courage politique ni un geste de fermeté républicaine : c’est une faute juridique, et un signal politique dangereux.

Un élu local n’a pas le pouvoir de sélectionner les droits selon ses convictions personnelles ou idéologiques. La République ne fonctionne pas à la carte.

Interpellation publique

L’Ours des Pyrénées interpelle publiquement :

• Thierry Lavit

• Gérald Capel

Nous leur demandons de prendre position clairement et sans ambiguïté :

• Reconnaissent-ils l’obligation pour un maire d’appliquer la loi et les décisions de justice ?

• Condamnent-ils le refus de célébrer un mariage fondé sur la situation administrative d’un futur époux ?

• S’ils sont élus en mars prochain, accepteront-ils de marier des personnes sous OQTF dès lors qu’il aura été prouvé qu’il ne s’agit pas d’un mariage complaisant ? Tous les Lourdais ne sont pas racistes ou d’extrême droite. Ils sont donc en droit de savoir où et comment se positionnerait leur futur maire.?

Dans une démocratie fondée sur l’État de droit, le silence n’est pas neutre. Si des nazis ont pu rafler des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, c’est parce que certains, qui pouvaient agir, se sont tus. L’Histoire se répète, et ce parallèle ne constitue en aucun cas une exagération. Quand l’extrême droite est aux portes du pouvoir, les vrais républicains doivent prendre position, quitte à ne pas être élus. Il est ici question de valeurs, et non de calculs bassement électoralistes.

Notre position

• La loi avant les convictions personnelles

• L’État de droit avant les postures politiques

• Les droits fondamentaux avant les calculs électoraux

Le projet républicain ne se négocie pas.
Il s’applique à tous, ou il cesse d’exister.

L’Ours des Pyrénées
Le projet avant les personnes.